Retrouvez nos stages sur
cacemi.cnam.fr
I
I
I
39
Conditions générales de vente
1. Inscription/prise en charge par l’employeur
Le bulletin d’inscription est complété et signé par un
membre habilité de l’entreprise.
Les frais de formation sont payables sur présentation
d’une facture. Les règlements se font par virement
ou par chèque libellé à l’ordre de : Régie de Recettes
et Avances des EPN.
Compte TPPARIS
IBAN : FR7610071750000000100418247
2. Inscription/prise en charge par :
Un tiers payeur et/ou le stagiaire (prise en charge
totale ou partielle)
Le bulletin d’inscription est complété et signé par
un membre habilité de l’organisme financeur (tiers
payeur) et l’élève si nécessaire.
Les frais de formation sont payables sur présentation
d’une facture et selon un échéancier pour lemontant
restant à la charge du stagiaire.
Les règlements se font par virement ou par chèque
libellé à l’ordre de : Régie de Recettes et Avances
des EPN.
Compte TPPARIS
IBAN : FR7610071750000000100418247
Les personnes s’inscrivant à titre individuel bénéfi-
cient d’une réduction de 50%sur les tarifs indiqués.
3. Modalités d’inscription
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arri-
vée (à concurrence du nombre de places disponibles).
Un accusé de réception est envoyé à l’entreprise et/
ou au stagiaire pour confirmation de l’inscription.
Un engagement écrit est nécessaire : aucune ins-
cription téléphonique ou par fax ne peut être prise
en considération.
L’inscription à certains stages est soumise à l’agré-
ment préalable du responsable pédagogique.
Huit jours avant l’ouverture du stage, il est envoyé à
l’entreprise et/ou à l’élève une convocation précisant
les dates et lieux des cours.
4. Annulation – absence
Toute annulation d’inscription n’est prise en compte
que si elle est adressée au :
Cnam Entreprises
Formation continue
Case B2B04
292, rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Par lettre recommandée avec avis de réception par-
venue au plus tard huit jours avant la date d’ouver-
ture du stage.
Dans cette hypothèse, toute facturation par le Cnam
au cocontractant est exclue.
La résiliation adressée moins de huit jours avant le
début de la formation donne lieu à une facturation
partielle égale à 100€correspondant aux frais enga-
gés par le Cnam pour la constitution du dossier de
l’intéressé(e).
En cas de résiliation postérieure au début de la forma-
tion, l’intégralité des sommes prévues par la conven-
tion sont dues. En cas d’empêchement d’un élève,
l’entreprise peut lui substituer un autre de ses sala-
riés ; celui-ci doit se présenter le jour de l’ouverture
du stage avec une lettre de l’entreprise.
(NB : Pour les stages soumis à agrément, ce dernier
reste exigible pour le nouvel élève)
Le Cnam se réserve le droit d’annuler un stage si le
nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas,
l’entreprise et/ou l’élève sont informés par écrit et
remboursés des éventuels règlements.
En application de l’article L6354-1 duCode du travail,
en cas d’inexécution partielle ou totale de la presta-
tion de formation, le Cnamrembourse au cocontrac-
tant les sommes qu’il a indûment perçues de ce fait.
